Le nom de famille
Origine des noms de famille
En Occident avant le XIIe siècle, les individus ne portaient qu’un nom de baptême. Puis, avec l’explosion démographique et pour éviter les confusions, des surnoms sont donnés aux personnes, puis des noms sont construits à partir des surnoms. À partir du XIVe siècle, l’augmentation de la population est telle qu’elle ne permet plus de différencier les individus par leur simple nom individuel, les noms de famille héréditaires s’étendent alors à toute la population.
Connaître l’origine de votre nom de famille peut être intéressant. Elle donne des informations sur l’origine de vos ancêtres (géographique, sociale, historique, langue, métiers…).
Au cours des siècles, les noms ont beaucoup évolué.
Transmission du nom de famille
Le nom de famille, ou encore nom patronymique, ou encore nom de naissance, est l’élément d’identification de la personne. Le nom de famille correspond à l’ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le nom de famille est identique au nom de naissance, sauf en cas de changement de nom (par exemple, après une adoption simple ou plénière, pour motif légitime…).
La loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs prévoit que « toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien ». Cette loi permet depuis le 1er juillet 1985 d’user d’un second nom.
La loi du 4 mars 2002 portant réforme du nom de famille modifie la transmission des noms de famille est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une ordonnance du 4 juillet 2005 est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 avec de nouvelles dispositions. Cette loi intègre la possibilité de transmission du nom de la mère.
Le nom d’usage
Si le nom patronymique est synonyme de nom de naissance ou de nom de famille, il doit en revanche être distingué du nom d’usage. Toute personne possède un nom patronymique, mais tout le monde n’a pas un nom d’usage. Ce dernier peut, sur demande, être utilisé par les administrations et figurer sur les documents d’identité, il n’est pas inscrit sur les actes d’état civil (naissance, mariage, livret de famille, décès…). Dans tous les cas, le nom d’usage reste facultatif, et ne remplace pas le nom de famille.
En se mariant, la femme garde son nom de naissance, dit « nom de jeune fille ». Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes de la vie courante : ouvrir un compte bancaire, faire établir une carte d’identité, signer des chèques… et des actes plus importants tels que les actes notariaux.
Toutefois, le mariage donne la possibilité à l’homme et à la femme s’ils le souhaitent, de prendre le nom de leur conjoint·e, ce qu’on appelle le nom marital. Traditionnellement, c’est la femme qui, dans la plupart des cas, use du nom de famille de son mari. C’est un simple usage, et il n’y a aucun texte de loi à ce sujet. En cas de divorce, chacun des époux perd normalement cet usage du nom de son conjoint. Mais, chacun d’eux pourra conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge dans le cas où il existe un réel intérêt pour la personne concernée ou pour les enfants.
L’enfant portant le nom de son père aura un patronyme (étymologiquement, patronyme vient du latin pater, le père), tandis que l’enfant portant le nom de sa mère aura un matronyme (étymologiquement, matronyme vient du latin mater, la mère). À noter que les parents ne peuvent pas léguer à leur enfant leur propre nom d’usage, ceux-ci n’étant pas transmissibles. Dans une même famille, tous les frères et sœurs doivent porter le même nom usuel.
En cas d’adoption, les 2 époux ou épouses peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera. Si le nom de l’adopté est remplacé, son accord est obligatoire s’il a plus de 13 ans. Il est à noter que les noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants.
Le nom d’usage peut-être :
- Le nom de la personne avec qui vous êtes marié·e,
- Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e),
- Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.
Déclarer et reconnaître son enfant
Après l’accouchement, la déclaration de naissance de votre enfant doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance. Dans certains hôpitaux, un agent de la mairie effectue ces formalités sur place.
Pour ce qui concerne la reconnaissance de l’enfant, elle peut être faite :
- avant la naissance,
- dans l’acte de naissance,
- ou ultérieurement.
Si vous choisissez la reconnaissance avant la naissance, sachez qu’il faudra vous présenter à n’importe quelle mairie (assurez-vous que l’état civil fonctionne sans rendez-vous), muni d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est alors rédigé immédiatement par l’officier d’état civil qui remet au parent concerné une copie de l’acte. Celui-ci devra le présenter lors de la déclaration de naissance.
Dans le cas où la maternité ne dispose pas d’un agent de la mairie pour effectuer les formalités sur place, la reconnaissance peut également être faite à l’occasion de la déclaration de naissance de l’enfant, à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance est alors inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant.
Dans le cas où la maternité ne dispose pas d’un agent de la mairie pour effectuer les formalités sur place, la reconnaissance peut également être faite à l’occasion de la déclaration de naissance de l’enfant, à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance est alors inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant.
Enfin, dans le cas d’une reconnaissance après la naissance de l’enfant, le parent doit se présenter à n’importe quelle mairie, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l’a déjà reconnu, du livret de famille.
Sachez que la filiation maternelle s’établit automatiquement par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/